Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

L'avocat du show-business

Le conseil de discipline a été saisi à la requête du procureur général du dossier d'un avocat qui a été pénalement condamné pour complicité d'escroquerie à une peine d'emprisonnement avec sursis. L'intéressé est intervenu pour le compte d'un client qui...

Lire la suite

Non paiement des cotisations CNBF

Non paiement des cotisations CNBF

La formation de jugement n°2 a évoqué la situation d'un avocat à qui il était reproché de ne pas avoir payé ses cotisations à la CNBF depuis plusieurs années. Elle a considéré que ce manquement à ses obligations financières pouvait s'expliquer par des...

Lire la suite

L'enregistrement secret

Le Conseil de discipline a eu à connaître les dossiers de trois confrères qui étaient conseils des parties à un litige civil opposant le vendeur et l'acheteur d'un bien immobilier via des sociétés. Le débat judiciaire portait sur le point de savoir si...

Lire la suite

L'avocat américain

Le Conseil de discipline a connu le dossier d'un confrère qui a exercé la profession d'avocat nonobstant une omission financière prononcée à son encontre. En l'espèce, suite à un contrôle article 17 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 2007, il est apparu...

Lire la suite

Aide au séjour irrégulier d'étrangers

Le conseil de discipline a examiné le dossier d'un avocat qui avait été mis en cause dans une procédure pénale pour aide à l'entrée et au séjour irrégulier d'étrangers et association de malfaiteurs en vue de commettre des délits punis de 10 ans d'emprisonnement....

Lire la suite

L'avocat expert-comptable

Le conseil de discipline a été informé du dossier d'un avocat qui s'est fait condamner pour exercice illégal de la professionnelle d'expert comptable. Les faits ont été commis entre 1996 à 2001. La loi n°2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie s'applique...

Lire la suite