L'avocat du show-business

Publié le par Odéon

Le conseil de discipline a été saisi à la requête du procureur général du dossier d'un avocat qui a été pénalement condamné pour complicité d'escroquerie à une peine d'emprisonnement avec sursis. L'intéressé est intervenu pour le compte d'un client qui se faisait remettre des sommes importantes par des tiers sous le prétexte de financer des concerts d'artistes qui se révélaient fictifs. Il est reproché à l'avocat concerné d'avoir organisé à son cabinet un rendez-vous entre son client et l'une des victimes au cours duquel un compte séquestre a été ouvert pour y déposer des fonds concernant un acte auquel l'avocat prétend ne pas avoir participé. Dans un autre cas, l'avocat avait déposé des fonds sur son compte Carpa puis les avaient restitués en demandant à la victime de payer directement son client. Les dites victimes ont été mises en confiance par le fait de l'intervention d'un avocat, cette intervention ayant contribué à donner à l'opération une crédibilité qu'elle n'aurait pas eu sans cette intervention particulière. Or, les règlements pécuniaires ne peuvent être que l'accessoire de documents juridiques ou judiciaires accomplis dans le cadre de l'exercice professionnel de l'avocat. Ce dernier ne peut accepter une mission de séquestre et prétendre en même n'être pas intervenu dans cette opération. Ces faits constituent des manquements aux principes essentiels d'honneur et de dignité.

Sanctions :
Interdiction d'exercice temporaire de 6 à 12 mois ; Peine avec sursis total ; Condamnation aux dépens ; Inéligibilité au Conseil de l'Ordre pendant 10 ans ; Inéligibilité au CNB pendant 10 ans ; Inéligibilité à tout organisme professionnel pendant 10 ans ; Inéligibilité aux fonctions de Bâtonnier pendant 10 ans
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Paris avocat 27/01/2014 13:30

Les informations sont pertinentes,en effet il est important de préciser que la valeur d'un avocat est importante

Avocat droit pénal 04/06/2013 09:01

Article fort intéressant, avis à tous les avocats alors.