Sanction disciplinaire pour non paiement d'honoraires à une consoeur
La formation de jugement n°4 a traité le dossier d'un avocat qui, pour le dossier d'un client avait fait appel à une postulante en province. Or, celle-ci, après de vaines tentatives pour se faire payer ses honoraires s'est retournée vers la Commission Ducroire du Conseil de l'Ordre de Paris. L'avocat parisien n'a pas déféré à la convocation de la commission et s'est contenté d'écrire qu'il était en redressement judiciaire. L'instruction disciplinaire a relevé que le passif de l'avocat était très important. L'avocat a, également, indiqué qu'il ne contestait aucunement la créance de son confrère mais que la gravité sa situation financière lui avait fait perdre de vue la créance. Le Conseil a, dés lors, considéré que la faute commise à l'égard d'un confrère régulièrement sollicité apparaissait d'autant plus condamnable qu'elle a procédé d'un comportement qui s'est poursuivi sur de nombreux mois, qu'en effet l'avocat n'a pas respecté les engagements auxquels il était tenu, et qu'il avait au surplus confirmés par écrit. Il n'a pas, non plus, donné suite aux lettres du confrère postulant le privant du bénéfice régulier de la procédure collective, et le contraignant à de nombreuses et vaines démarches. Cependant les manquements ainsi reprochés étant isolés et devant être rapprochés de l'ensemble des difficultés que l'avocat a rencontrées.
Sanction : Blâme
Sanction : Blâme