Ce blog regroupe quelques décisions disciplinaires de la base de données déontologique des avocats.
Le conseil de discipline a été saisi à la requête du procureur général du dossier d'un avocat qui a été pénalement condamné pour complicité d'escroquerie à une peine d'emprisonnement avec sursis. L'intéressé est intervenu pour le compte d'un client qui...
/http%3A%2F%2Fwww.avocatparis-bdd.org%2Fimages%2Fpixvide.gif)
La formation de jugement n°2 a évoqué la situation d'un avocat à qui il était reproché de ne pas avoir payé ses cotisations à la CNBF depuis plusieurs années. Elle a considéré que ce manquement à ses obligations financières pouvait s'expliquer par des...
Le Conseil de discipline a eu à connaître les dossiers de trois confrères qui étaient conseils des parties à un litige civil opposant le vendeur et l'acheteur d'un bien immobilier via des sociétés. Le débat judiciaire portait sur le point de savoir si...
Le Conseil de discipline a connu le dossier d'un confrère qui a exercé la profession d'avocat nonobstant une omission financière prononcée à son encontre. En l'espèce, suite à un contrôle article 17 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 2007, il est apparu...
Le conseil de discipline a été saisi du dossier d'un avocat à qui il était reproché de s'être abstenu de verser à la CARPA différentes sommes qui lui avaient été remises pour le compte d'un client par les débiteurs de celui-ci. Sommé de restituer ces...
Le conseil de discipline a examiné le dossier d'un avocat qui avait été mis en cause dans une procédure pénale pour aide à l'entrée et au séjour irrégulier d'étrangers et association de malfaiteurs en vue de commettre des délits punis de 10 ans d'emprisonnement....
Le conseil de discipline de l'ordre des avocats de Paris a évoqué la situation d'un avocat à qui étaient reprochés divers manquements à ses obligations de diligence. À plusieurs reprises, il est apparu que l'avocat concerné avait laissé ses clients sans...
Le conseil de discipline a été informé du dossier d'un avocat qui s'est fait condamner pour exercice illégal de la professionnelle d'expert comptable. Les faits ont été commis entre 1996 à 2001. La loi n°2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie s'applique...
La formation de jugement n°4 a traité le dossier d'un avocat qui, pour le dossier d'un client avait fait appel à une postulante en province. Or, celle-ci, après de vaines tentatives pour se faire payer ses honoraires s'est retournée vers la Commission...
